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C-32 : une loi pour moderniser ou exproprier le droit d’auteur

 

 

 

Date : 25 janvier 2011
Heure : 17h à 18h30
Lieu : Université d’Ottawa, pavillon Desmarais, 12e étage, pièce 110

Joignez-vous à nous pour un débat sur le projet de loi C-32, qui vise à moderniser la Loi sur le droit d’auteur et qui est actuellement devant le Parlement fédéral. Un panel composé d’artistes, d’experts légaux et de représentants du monde l’éducation vous donnera l’occasion d’entendre une variété de perspectives sur ce sujet des plus controversés.

Dans sa forme actuelle, le projet de loi C-32 propose d’ajouter aux exceptions garanties aux institutions d’enseignement et autres utilisateurs afin de permettre plus d’utilisation sans compensation des œuvres protégées par le droit d’auteur. Plusieurs avancent que le projet de loi donnera aux étudiants et aux enseignants aux outils, au contenu créatif et aux médias un accès qui leur permettra d’enrichir leur apprentissage et de nourrir le développement de l’économie du savoir. De leur côté, artistes et créateurs sont convaincus qu’en permettant qu’on utilise leurs œuvres originales sans compensation, C-32 constitue une menace à la créativité canadienne et à leur capacité à gagner leur vie.

Ce forum permettra à chaque côté de présenter son point de vue : c’est là une occasion unique de discuter de l’impact du droit d’auteur sur les artistes, les étudiants, les enseignants et vous.

Conférenciers :

Roanie Levy – avocate générale et directrice, politique des affaires extérieures, Access Copyright

John Degen
– poète et romancier

J. Aidan O’Neill
– associé, Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Spencer Keys
– agent, relations avec le gouvernment, Alliance canadienne des associations étudiantes (ACAE)