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Énoncé de confidentialité

Comment la Conférence canadienne des arts assure-t-elle la protection de vos renseignements personnels

La Conférence canadienne des arts (CCA) se fait un devoir de protéger les renseignements personnels que vous lui fournissez lorsque vous vous inscrivez aux événements et  aux conférences de la CCA, vous devenez membre de la CCA, vous inscrivez aux divers bulletins de la CCA ou vous faites un don.

Collecte, utilisation et divulgation

Collecte

Les renseignements personnels que vous fournissez volontairement à la Conférence canadienne des arts sont protégés en vertu des lois fédérales concernant la protection des renseignements personnels. Selon la nature de la transaction, la CCA prend généralement votre nom, votre adresse (postale et électronique), votre numéro de téléphone et l’information voulue relative au paiement de membrariat, aux inscriptions dans nos événements, à l’achat des publications, aux dons, aux bulletins et aux envois postaux et électroniques.

La Conférence canadienne des arts peut recueillir des données démographiques comme votre date de naissance, votre sexe et votre langue de préférence à des fins de commercialisation et de financement.

Utilisation

Afin que vous puissiez bénéficier des recherche et analyses de la CCA et d’autres services, nous utilisons les renseignements que vous nous donnez pour :

  • répondre à vos demandes;
  • vous envoyer des formulaires de renouvellement d’abonnement;
  • vous fournir un accès à notre compte d’abonnement en ligne;
  • vous informer de changements importants à la CCA, aux politiques culturelles fédérales et dans les communautés culturelles canadiennes;
  • vous faire parvenir nos bulletins et brochures;
  • effectuer des opérations financières;
  • administrer des concours et des promotions;
  • vous informer des événements spéciaux et des conférences;
  • solliciter du soutien financier;
  • établir des statistiques.

Les renseignements personnels des abonnés sont protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Divulgation

Vos renseignements personnels ne sont pas transmis, loués, échangés ou divulgués d’une quelconque façon à des tierces parties sauf lorsque la loi l’autorise ou l’exige.

La Conférence canadienne des arts est un organisme de bienfaisance enregistré

C’est avec la contribution de donateurs et de commanditaires que la Conférence canadienne des arts poursuit son importante mission nationale. Il est donc raisonnable de s’attendre à ce que la CCA transmette de l’information non sensible sur ses membres, donateurs, commanditaires et abonnés pour :

  • remercier les donateurs et leur envoyer des reçus aux fins de l’impôt;
  • inviter les donateurs, les commanditaires et les abonnés à des activités et événements spéciaux;
  • fournir aux donateurs nos bulletins et nos rapports de gestion concernant leurs dons;
  • assurer une reconnaissance dans les documents imprimés;
  • solliciter des dons;
  • produire des statistiques.

Vos droits

Si, à quelque moment que ce soit, vous désirez accéder aux renseignements personnels que nous conservons à votre sujet pour les corriger ou y apporter des ajouts, ou que vous vouliez formuler une plainte sur leur gestion ou faire retirer votre nom d’une de nos listes d’envoi ou d’appel, nous vous encourageons à communiquer avec notre agent d’Abonnement et Communications à communications@ccarts.ca, à la Conférence canadienne des arts, qui traitera vos préoccupations, vos plaintes et vos questions.

Adresse postale
406-130, rue Slater
Ottawa, ON  K1P 6E2

Téléphone
613.238.3561, poste 11

Télécopieur
613.238.4849

Si nous sommes incapables de résoudre votre plainte de façon satisfaisante, vous pouvez contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, au www.privcom.gc.ca.