Preferred Language/ Langue préférée

La rentrée à Ottawa – quoi de neuf?

Bulletin de la CCA 14/12

Le 13 septembre, 2012

 

Septembre, c’est la rentrée. Les activités se multiplient; les députés se préparent à une autre session; le CRTC tient des audiences publiques cette semaine sur l’acquisition d’Astral par Bell Media ainsi qu’en novembre pour le renouvellement des licences de la Société Radio-Canada; les saisons de théâtre, d’orchestres et de danse recommencent; les comités parlementaires débuteront sous peu; et les universitaires ont repris les cours. Tout le monde a un peu le trac. Et nous aussi à la CCA nous éprouvons quelques fourmis dans les jambes en voyant tout ce qui bouge autour de nous.

La Rentrée parlementaire

C’est lundi prochain, le 17 septembre qu’aura lieu la rentrée parlementaire. À quoi devrons-nous nous attendre? À moins d’une surprise, il y peu qui touche la culture à l’agenda gouvernemental, maintenant que le projet de loi C-11 a été adopté avant la levée de la session en juin. C’est donc encore une fois vers le comité des finances que se porteront aujourd’hui nos regards.

Les soumissions pré-budgétaires

Comme à tous les ans, le comité permanent des finances de la Chambre des communes a invité tous les Canadiens à lui faire part de leurs priorités pour le budget fédéral de 2013. La CCA a soumis son mémoire et ses recommandations cet été et espère avoir la possibilité de comparaître devant le comité.

Plusieurs membres de la CCA ont également contribué à ce rituel annuel.  Nous vous présentons un survol des recommandations qui ont été faites par le secteur culturel.  La CCA ayant consulté plusieurs de ses membres pour élaborer son mémoire, on remarque donc une cohésion dans plusieurs des recommandations faites au comité des finances.  Nous avons obtenu les mémoires de : ACTRA , de l’Association des musées canadiens (AMC), de la Canadian Arts Presenters Association (CAPACOA), the Writers Union of Canada (TWUC), de la Coalition canadienne des arts, de l’Association des producteurs de film et de télévision du Québec (APFTQ), de l’Association of Canadian Publishers (ACP), de l’Alliance des arts médiatiques indépendants (AAMI) de la Fédération canadienne des métiers d’arts (CCF) et  du Mouvement des arts et des lettres  du Québec (MAL).

Il n’est pas étonnant de retrouver dans plusieurs soumissions des recommandations portant sur la formation dans le secteur culturel, les mesures fiscales, le financement du contenu canadien, le maintien de données et de statistiques dans le secteur culturel et bien sûr le maintien et l’augmentation du financement des arts, de la culture et du patrimoine, tant au Conseil des arts que dans les institutions responsables de l’audiovisuel comme Téléfilm, Radio-Canada et l’ONF.

En fait, si le milieu a été soulagé en mars dernier de constater que le budget du Conseil des arts avait été maintenu, il réagit plusieurs semaines plus tard en demandant que les coupes dans les programmes du ministère du Patrimoine, de celles de Parcs Canada et de Bibliothèque et Archives du Canada soient réexaminées. C’est le cas du Mouvement des arts et des lettres (MAL) notamment qui invite le gouvernement canadien à « reconsidérer les coupes de 191 millions de dollars annoncées dans le budget 2012–‐2013 du ministre des Finances. » The Writers Union of Canada recommande quant à elle  de réinvestir « dans Bibliothèque et Archives Canada – à la fois sur une base permanente et avec un financement supplémentaire pour les célébrations du 150e – pour la préservation, l’accès et la numérisation de notre patrimoine. »

La formation est aussi un thème qui est revenu dans plusieurs soumissions, notamment le mentorat intergénérationnel. Les recommandations à cet égard revêtent une importance particulière en regard des coupes au Conseil des Ressources humaines dans le secteur culturel (CRHSC).

L’Association canadienne des éditeurs (ACP) recommande la mise en place de mesures favorisant la l’acquisition de compétences avancées en lecture. Pour l’ACP, les compétences en lecture ainsi qu’un accès à du matériel de lecture approprié,  « améliorent les perspectives d’emploi, renforce les collectivités, et aide les Canadiens à s’adapter à de nouveaux environnements de travail et de nouvelles valeurs culturelles. »  L’association préconise également le renforcement des règles de propriété canadienne dans le secteur du livre.

Une des questions du comité abordait le vieillissement de la population. Certains organismes ont proposé des mesures fiscales pour encourager les travailleurs culturels à prolonger leur vie active au delà de 65 ans (MAL) .  ACTRA recommande  que le gouvernement investisse dans des services tels que les Performing Arts Lodges du Canada  ou dans le réseau d’aide aux artistes âgés du Canada, « des organismes qui répondent directement aux besoins particuliers de certains de nos citoyens les plus vulnérables. »

Enfin, il a été également question de droit d’auteur. Plusieurs, dont ACTRA,  la CCA et TWUC ont demandé qu’une partie des revenus provenant des redevances de droit d’auteur soit exemptée de l’impôt que c’est le cas au Québec. Le MAL a été un peu plus sévère à l’égard du gouvernement et lui demande de prendre ses responsabilités à l’égard des décisions prises dans le cadre de la nouvelle loi sur le droit d’auteur qui à terme privera les artistes de 126 millions de dollars.

Et évidemment, plusieurs organismes ont aussi fait des recommandations particulières à leur secteur. Mentionnons :

  • CAPACOA recommande que le gouvernement investisse dans les tournées et la diffusion à la maison et à l’étranger et adopte des mécanismes pour soutenir les coproductions pour maintenir et stimuler l’exportation accrue de biens culturels canadiens et des services.
  • TWUC  recommande que les subventions de subsistances administrées par le Conseil des Arts du Canada  et qui fournissent des allocations minimales pour que les artistes vivent pendant plusieurs mois pendant qu’ils travaillent à leur art soient exonérées d’impôt.
  • L’association des musées canadiens (AMC) recommande une augmentation de 5 millions de dollars au programme de Jeunesse Canada au travail dans les musées.  Cela générerait près d’un millier de nouveaux postes pour les étudiants et les diplômés dans le domaine culturel.
  • La Coalition canadienne des arts demande que le gouvernement investisse « autant que les circonstances le permettent, dans l’infrastructure humaine et financière qui appuie les arts et la culture à l’intérieur du réseau des ambassades et consulats du Canada. »
  • ACTRA demande que le gouvernement rétablisse la mesure d’étalement sur le revenu pour les artistes.
  • L’APFTQ demande de créer un nouveau fonds pour financer le contenu culturel canadien pouvant être exploité numériquement.
  • La fédération canadienne des métiers d’arts  demande au gouvernement de veiller à ce que les fonds de contrepartie du programme Sceau rouge  soient  accessible aux artistes des métiers d’arts et que les programmes d’apprentissage d’artisanat soient  développés.
  • L’Alliance des arts médiatiques indépendants (AAMI) affirme, dans son mémoire, que des investissements accrus au Conseil des Arts du Canada permettraient aux organismes d’artistes autogérés d’acheter des équipements modernes et d’offrir des ateliers abordables pour Canadiens.

N’oubliez pas le 18 septembre,   la CCA publiera son analyse du budget fédéral du point de vue de la culture. Vous pouvez vous le procurer ici. C’est gratuit pour les membres!