Propriété intellectuelle

Bulletins

Réforme de la Loi sur le droit d’auteur: le gouvernement accélère le processus

15 février 2012

Bulletin de la CCA 9/11- Revenu à risque à cause de C-32: la CCA maintient son évaluation de 126 M $ par année

14 mars 2011

Bulletin de la CCA 6/11- Quel est au juste l’impact financier de C-32 sur les artistes et autres titulaires de droit?

7 février 2011

Documents d’information

ABC sur le droit d’auteur

25 octobre 2010

Projet de loi C-32: un guide – Survol des positions au sein du secteur culturel

22 octobre 2010

Projet de loi C-32: un guide – Survol des positions au sein du secteur de l’éducation

22 octobre 2010

Fair Use and Fair Dealing in Foreign Countries

disponible seulement en anglais

22 octobre 2010

Mémoires

Déclaration des industries culturelles au sujet de C-32: Le projet de loi C-32 affaiblit la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale

Février 2011

Présentations et discours

Projet de loi C-32: Loi sur la modernisationdu droit d’auteur

Présentation au Comité législatif C-32 par la CCA

1 février 2011

Publications

Copyright Issues in Trade Agreements

Disponible seulement en anglais

Lesley Ellen Harris pour la Conférence canadienne des arts

Octobre 1997