Preferred Language/ Langue préférée

Propriété intellectuelle

 

Bulletins

 

Réforme du droit d’auteur: le secteur culturel canadien invite le Sénat à réparer le projet de loi C-11

19 juin 2012

 

Réforme de la Loi sur le droit d’auteur: le gouvernement accélère le processus

15 février 2012

 

Bulletin de la CCA 9/11- Revenu à risque à cause de C-32: la CCA maintient son évaluation de 126 M $ par année

14 mars 2011

 

Bulletin de la CCA 6/11- Quel est au juste l’impact financier de C-32 sur les artistes et autres titulaires de droit?

7 février 2011

 

Documents d’information

 

31 avril 2012

 

ABC sur le droit d’auteur

25 octobre 2010

 

Projet de loi C-32: un guide – Survol des positions au sein du secteur culturel

22 octobre 2010

 

Projet de loi C-32: un guide – Survol des positions au sein du secteur de l’éducation

22 octobre 2010

 

Fair Use and Fair Dealing in Foreign Countries

disponible seulement en anglais

22 octobre 2010

 

Mémoires

 

Déclaration des industries culturelles au sujet de C-32: Le projet de loi C-32 affaiblit la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale

Février 2011

 

Présentations et discours

 

Projet de loi C-11 : Loi sur la modernisation du droit d’auteur

Présentation au Comité sénatorial premanent sur les banques et la commerce

22 juin 2012

 

Projet de loi C-32: Loi sur la modernisationdu droit d’auteur

Présentation au Comité législatif C-32 par la CCA

1 février 2011

 

Publications

 

Copyright Issues in Trade Agreements

Disponible seulement en anglais

Lesley Ellen Harris pour la Conférence canadienne des arts

Octobre 1997