Priorités courantes

La CCA surveille toujours de nombreuses questions de politique culturelle. Cette section contient des publications et documents de recherche liés à certaines de nos priorités actuelles. D’autres articles seront ajoutés régulièrement au gré de l’évolution des questions touchant le secteur des arts et la culture évoluent. Revenez régulièrement pour voir les mises à jour.

AÉCG – Accord économique commercial et global

Bulletins

Le temps d’une mise à jour!

15 novembre 2011

Une mise à jour sur le CRTC, C-470 et l’AÉCG

21 mars 2011
L’Accord économique et commercial global Canada/Union européenne:quelles sont les implications pour la culture?

22 mars 2010

Agence du revenu du Canada

Documents d’information

Lignes directrices proposées sur les organismes dans le domaine des arts et leur enregistrement comme organisme de bienfaisance

13 janvier 2012

Mémoires

Mémoire de la CCA sur les lignes directrices proposées sur les organismes dans le domaine des arts et leur enregistrement comme organisme de bienfaisance proposée par l’ARC en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu

7 février 2012

Le droit d’auteur

Bulletins

Réforme de la Loi sur le droit d’auteur: le gouvernement accélère le processus

15 février 2012

Droit d’auteur: Le Comité législatif sur C-11 a été nommé

31 octobre 2011

Documents d’information

Comité législatif sur C-11

Liste des membres du comité législatif et information sur contacts

Novembre 2011

Mémoires

Déclaration des industries culturelles au sujet de C-32: Le projet de loi C-32 affaiblit la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale

Énoncé conjoint du secteur culturel au sujet du projet de loi C-32

Février 2011