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Priorités courantes

La CCA surveille toujours de nombreuses questions de politique culturelle. Cette section contient des publications et documents de recherche liés à certaines de nos priorités actuelles. D’autres articles seront ajoutés régulièrement au gré de l’évolution des questions touchant le secteur des arts et la culture évoluent. Revenez régulièrement pour voir les mises à jour.

AÉCG – Accord économique commercial et global

 

Bulletins

 

Le temps d’une mise à jour!

15 novembre 2011

 

Une mise à jour sur le CRTC, C-470 et l’AÉCG

21 mars 2011
L’Accord économique et commercial global Canada/Union européenne:quelles sont les implications pour la culture?

22 mars 2010

 

Le droit d’auteur

 

Bulletins

 

Réforme du droit d’auteur: le secteur culturel canadien invite le Sénat à réparer le projet de loi C-11

19 juin 2012

 

Réforme de la Loi sur le droit d’auteur: le gouvernement accélère le processus

15 février 2012

 

Droit d’auteur: Le Comité législatif sur C-11 a été nommé

31 octobre 2011

 

Documents d’information

 

31 avril 2012

 

Comité législatif sur C-11

Liste des membres du comité législatif et information sur contacts

Novembre 2011

 

Mémoires

 

Déclaration des industries culturelles au sujet de C-32: Le projet de loi C-32 affaiblit la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale

Énoncé conjoint du secteur culturel au sujet du projet de loi C-32

Février 2011

 

Présentations et Discours

 

Projet de loi C-11 : Loi sur la modernisation du droit d’auteur

Présentation au Comité sénatorial premanent sur les banques et la commerce

22 juin 2012